Identification de déclaration – Étude de Maître Jean Benzaken
16, Avenue de la Commune de Paris
95140 Garges-lès-Gonesse
Téléphone : 01 39 93 07 65
Contact E-mail : contact@huissier95.com
Conception technique et réalisation graphique du site
a2Da Digital
07 64 07 56 65
hello@a2da.digital
Responsable de la publication et de la rédaction : Maître Jean Benzaken
Responsable technique : a2Da Digital
Hébergement : IKOULA
Formalités de déclaration :
Conformément à la loi, nous vous informons que l’étude de Maître Jean Benzaken a déclaré auprès de la CNIL un Correspondant informatique et Libertés sous le numéro 385.
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité relative à l’utilisation de vos données ICI.
Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par l’étude de Maître Jean Benzaken, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Recueil d’informations à caractère nominatif :
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’étude de Maître Jean Benzaken informe que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur le site de l’étude de Maître Jean Benzaken ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.
Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet https://www.huissier95.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet https://www.huissier95.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Étude de Maître Jean Benzaken met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l’étude de Maître Jean Benzaken le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
L’étude de Maître Jean Benzaken ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet https://www.huissier95.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Propriété intellectuelle
Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité à l’étude de Maître Jean Benzaken.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l’accord écrit de l’étude de Maître Jean Benzaken est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).