Vos données sont traitées par l’Etude de Maître Jean Benzaken – 16 Avenue de la Commune de Paris – 95140 Garges-lès-Gonesse

Représentée par Maître Jean Benzaken, Huissier de Justice et responsable des données de l’Étude.

Jean.benzaken@huissier95.com – 01 39 93 07 65

Cette politique s’adresse à tous nos clients, anciens clients, requérants, défendeurs, débiteurs ou justiciables ainsi que toute personne qui nous contacterait pour nos services.

L’objectif de notre étude est d’améliorer le service en utilisant des moyens innovants mais surtout la connaissance approfondie des dossiers. Les données collectées se limitent aux informations strictement nécessaires pour le traitement de votre dossier et sont traitées avec le plus grand respect.

Nous donnons priorité au stockage et traitement de vos données dans le plus grand respect de la protection de la vie privée et dans les règles de l’art. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne pas en faire un usage impropre ni aucune divulgation et les traitons avec discrétion.

Nous vous informons de l’utilisation faite de vos données et de la manière de les collecter car votre confiance est importante pour nous. Vous trouverez ci-dessous nos principes sur la confidentialité et le respect de votre vie privée et de vos données.

Introduction

L’étude de Maître Jean Benzaken, représentée par Maître Jean Benzaken, Huissier de Justice, s’assure que vos renseignements personnels sont protégés et ne seront jamais utilisés à mauvais escient.

Vos renseignements personnels doivent s’entendre comme «renseignements qui pourraient être utilisés pour vous identifier.»

Notre politique renseigne sur la façon dont vos données sont collectées, comment elles sont stockées, utilisées et protégées, ainsi que sur les droits et contrôles dont vous disposez pour protéger votre vie privée.

Nous nous engageons à ne pas collecter de données via notre site internet par d’autres moyens que ceux qui vous sont proposés c’est à dire, formulaires de contact, formulaires de dépôt d’actes, interface de paiement en ligne et de consultation de dossiers.

De ce fait, notre site internet est consultable à votre guise sans autre trace que les cookies présents sur votre ordinateur et pouvant être directement géré par vous.

En cas de questions, commentaires ou préoccupations à propos d’un aspect quelconque de la manière dont vos renseignements personnels sont traités, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse confidentialite@huissier95.com. Nous y répondrons dans les plus brefs délais.

Politique de confidentialité

Nous nous efforçons de rendre le plus clair possible notre politique sur le traitement, l’utilisation et la sécurité de vos données personnelles, décrit dans les point ci-dessous.

• Nous demandons uniquement les renseignements personnels dont nous avons besoin pour fournir les services attendus.
• Nous vous permettons de contrôler les renseignements personnels que nous détenons sur vous, afin de vous assurer qu’ils sont corrects et reflètent la réalité.

Nous vous assurons que vos renseignements personnels sont toujours sécurisés et protégés.

• Nous n’utilisons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles vous nous les avez confiés.
• Nous ne vendrons jamais vos renseignements personnels et nous les partagerons uniquement dans les dossiers tel que prévus par la loi et pour la nécessité de l’affaire en cours.
• Nous vous informons s’il y a une modification apportée à la diffusion de vos données personnelles et nous en restons responsables.
• Nous ne vous demandons que les données personnelles nécessaire au bon déroulement du dossier et/ou de la procédure en cours.
• Nous utilisons les données personnelles que vous partagez avec nous pour :

• 1. 1. Répondre à vos questions et demandes ;
     2. Communiquer avec vous ;
     3. Traiter votre dossier auprès de la juridiction concernée.
     4. Fournir des informations nécessaires au tiers concerné par votre dossier.

Communications par e-mail

En tant que client, vous pourrez éventuellement recevoir des communications de notre part par email concernant votre dossier.

Autres utilisations potentielles de vos renseignements personnels

Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels :

• Lors de la résolution de tous les litiges, réclamations, contestations.
• Pour détecter et prévenir les transactions frauduleuses
• Afin de nous conformer à nos obligations légales.

Nous nous engageons à ne jamais transmettre vos renseignements personnels à quiconque hors du cadre juridique de votre dossier, afin que cette entité puisse les utiliser à ses propres fins.

Si vos coordonnées changent, nous vous prions de nous l’indiquer, afin que nous puissions rester en contact.

Partage avec des tierces parties

Nous pouvons être amené à partager certaines informations personnelles avec des tierces parties.

De ce fait, nous garantissons que les sociétés avec qui nous pourrions travailler disposent de leur propre règlement sur la protection des données et du respect de la vie privée.

Nous partagerons également vos renseignements personnels si la loi l’exige, y compris suite à une procédure judiciaire, telle qu’une ordonnance du tribunal ou une assignation ou pour nous conformer à toute loi.

Nous sommes responsables des renseignements personnels que vous partagez avec nous et demandons aux tierces parties avec qui nous partageons vos renseignements personnels d’appliquer le même niveau de protection de la confidentialité que celui stipulé dans cette politique de confidentialité.

Liens à des sites Internet

Il est possible que nous vous fournissions des liens vers d’autres sites Internet, qui ne sont pas exploités et contrôlés par notre étude.

Nous ne contrôlons, ni ne sommes responsables du contenu de ces sites ou de la manière dont les tierces parties responsables collectent et utilisent vos renseignements personnels. Nous n’approuvons pas ces sites et n’acceptons aucune responsabilité concernant les sites Internet de tierces parties.

Les sites Internet de tierce partie peuvent disposer de leurs propres politiques de confidentialité expliquant comment ils utilisent et partagent vos renseignements personnels. Vous devez passer en revue ces politiques de confidentialité avec soin avant d’utiliser ces sites Internet pour vous assurer que vous êtes satisfait(e) de la manière dont vos renseignements personnels sont collectés et partagés.

Système de Paiement en Ligne et Consultations de Dossiers

Nous proposons à nos clients un système de paiement en ligne depuis notre site internet. Celui-ci requiert l’utilisation d’identifiants composés d’un login et d’un mot de passe. Les informations collectées par le système proposé telles que votre nom, votre adresse, numéro de téléphone fixe ou portable, identifiants de carte de crédit ne sont utilisés que pour le paiement d’un débit au titre du dossier dont notre étude a la charge.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous ne conservons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire, dans le but de les utiliser pour les raisons indiquées dans cette politique de confidentialité et pendant la durée exigée par la loi.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au premier paragraphe de ce texte.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

L’Étude de Maître Jean Benzaken vous informe que nous serons en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée , vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée, vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que s’il est fondé sur des motifs légitimes.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée, vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Délais de réponse

L’Étude de Maître Jean Benzaken s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels.

Nous utilisons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels et votre vie privée et nous révisons ces mesures régulièrement.

Nous protégeons vos renseignements personnels à l’aide d’une combinaison de contrôles de sécurité physiques et informatiques, y compris les contrôles d’accès qui limitent et gèrent la manière dont vos renseignements personnels et vos données sont gérés, traités et manipulés.

Afin de garantir la sécurité de vos données et de garantir votre identité, il se peut que nous vous demandions une preuve d’identité avant de partager vos renseignements personnels avec vous ou de les supprimer.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site internet de notre étude, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

Informations générales sur les cookies présents sur notre Site Internet

L’Étude de Maître Jean Benzaken, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers.

Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur notre site internet , une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran.

Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur notre site internet (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « ACCEPTER » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par notre étude.

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre la possibilité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web.

Le cas échéant, l’Étude de Maître Jean Benzaken décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Modifications à cette politique de confidentialité

Notre politique est révisée une fois par an. Nous publions les modifications sur notre site internet.

Nous garantissons nos mises à jour et nous ne modifierons jamais notre politique de sorte qu’elle offrirait moins de protection aux renseignements personnels dont nous disposons déjà sur vous sans votre consentement.

Les dernières révision et mise à jour de cette politique de confidentialité ont été faites en Mai 2018.